Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du prestataire

Klosia Web est le nom commercial de Charles Simon, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le SIRET 106 783 160 000 18, domicilié à 21490 Bellefond. Contact : contact@klosiaweb.fr.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de création de site internet et/ou d'agent IA commandée auprès de Klosia Web par un client professionnel (artisan, commerce, PME). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant l'offre choisie (Essentielle, Premium ou Sur-mesure), son prix, et le délai indicatif de livraison. La commande est considérée comme ferme à réception d'un accord écrit du client (email, signature du devis) et du premier paiement (voir Article 4).

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix pratiqués sont ceux affichés sur klosiaweb.fr au jour de la commande, ou ceux indiqués sur le devis pour l'offre Sur-mesure. Klosia Web n'étant pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts), les prix affichés s'entendent nets, sans TVA applicable.

Paiement comptant. Le client peut régler l'intégralité du prix en une fois, à la commande ou à la livraison, selon accord au devis.

Paiement en plusieurs fois (2x à 6x, sans frais). Le client peut choisir d'échelonner son paiement en 2, 3, 4, 5 ou 6 mensualités égales, sans frais ni intérêt, via un virement permanent mis en place depuis sa propre banque. La première mensualité est réglée à la commande.

En cas de défaut de paiement d'une mensualité : si une mensualité n'est pas créditée dans un délai de 14 jours à compter de la date prévue, Klosia Web se réserve le droit de suspendre l'accès au site jusqu'à régularisation complète.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais annoncés (5 jours ouvrés en moyenne, avec un délai garanti de 14 jours maximum quelle que soit l'offre choisie) sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, contenus, informations sur son activité). Tout retard du client dans la fourniture de ces éléments décale d'autant le délai de livraison, sans que Klosia Web puisse en être tenu responsable.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir à Klosia Web l'ensemble des informations, textes, images et contenus nécessaires à la réalisation du site dans un délai raisonnable, et à répondre aux sollicitations de validation dans un délai de 5 jours ouvrés pour ne pas retarder le projet. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu (textes, images, logo) qu'il fournit à Klosia Web.

Article 7 — Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral du prix convenu, le client devient propriétaire du site livré dans son état final (design, textes, structure spécifiques à son activité).

Klosia Web conserve l'entière propriété de sa méthodologie, de son architecture technique réutilisable (fonction serverless, widget d'agent IA, kit de déploiement) et de tout composant générique utilisé pour construire le site, qu'elle reste libre de réutiliser pour d'autres clients.

Article 8 — Hébergement, maintenance et transfert

L'hébergement et le nom de domaine sont inclus pour 12 mois à compter de la mise en ligne du site. À l'issue de cette période, la poursuite de l'hébergement suppose la souscription d'une formule de maintenance :

• Basique — 39€/mois : hébergement, suivi technique du domaine, surveillance, sauvegardes, support par email sous 48h
• Suivi Agent IA — 49€/mois : tout Basique + mise à jour du prompt de l'agent, ajout de services/prix/horaires, ajustement du ton, 2 modifications de contenu par mois

Durée d'engagement. Les formules de maintenance sont souscrites pour une durée minimale de 12 mois à compter de la souscription, puis renouvelées automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an. Le client peut mettre fin à la maintenance en notifiant sa décision par écrit à Klosia Web au cours des 2 derniers mois précédant chaque échéance annuelle ; à défaut d'une telle notification dans ce délai, la maintenance se poursuit automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois.

Sans souscription à une formule de maintenance, Klosia Web adresse un email de rappel au client à l'approche de l'échéance des 12 mois ; si aucune réponse n'intervient dans un délai de 30 jours suivant ce rappel, Klosia Web se réserve le droit de mettre le site hors ligne, sans préjudice du droit de transfert ci-dessous.

Transfert du projet. Le client reste libre, à tout moment, de demander le transfert complet de son projet (dépôt GitHub, projet Vercel, et nom de domaine) vers ses propres comptes, moyennant un forfait de 49€ couvrant le temps de manipulation technique. Ce transfert ne donne accès à aucun autre projet, client, ou donnée de Klosia Web.

Article 9 — Responsabilité

Klosia Web s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, mais ne garantit aucun résultat en matière de référencement (positionnement Google) ni de retombées commerciales pour le client. Klosia Web ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des prestataires tiers indépendants de sa volonté (Vercel, Anthropic, GitHub, registrar du nom de domaine).

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la relation commerciale et du fonctionnement des sites livrés sont décrits dans la politique de confidentialité de Klosia Web.

Article 11 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises à Klosia Web au prorata du travail déjà réalisé.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de Klosia Web.

Article 13 — Modification des CGV

Klosia Web se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.